Enseignement

—

Depuis 2014, Perrine Pelletier dispense un cours en matière de techniques contractuelles à l’université Paris-Dauphine auprès de professionnel dans le cadre du Master Management Global.

De 2008 à 2015, elle est intervenue en qualité de chargée d’enseignement à l’université Paris II ASSAS en droit des nouvelles technologies et du traitement de données personnelles au sein Master du professeur Guglielmi
« Juriste conseil des collectivités territoriales ».

Enseignement

—

Perrine Pelletier intervient régulièrement dans des colloques, ateliers ou conférences et enseigne à l’université Paris-Dauphine au sein du Master Management Global pour des professionnels.

De 2011 à 2014, elle est intervenue à la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) de Paris dans le cadre du programme « Échangeurs PME » sur les obligations légales et les spécificités du commerce électronique.

1ère étape dans la mise en œuvre des droits voisins des éditeurs de presse

1ère étape dans la mise en œuvre des droits voisins des éditeurs de presse en France et dans le monde : un accord-cadre entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale a été trouvé.

Le cabinet a conseillé l’Alliance de la Presse d’Information Générale qui représente quelques 300 quotidiens et hebdomadaires français, pour conclure un accord avec Google portant sur la rémunération des droits voisins en application de la loi française.

C’est l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence.
Voir plus.

Janvier 2021

La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse?

Dans le cadre de la réforme de la Directive 2001/29 « Société de l’information », une consultation publique sur le « rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur » a été lancée par la Commission européenne, qui étudie l’opportunité de créer un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse. Voir plus.

Novembre 2016

—

Un lien vers des photos contrefaisantes est-il illicite au sens de la Directive de 2001 ?

La Cour Européenne de l’Union Européenne a pris position, par un arrêt attendu du 8 septembre 2016, sur le fait de savoir si un lien hypertexte inséré dans un site internet et renvoyant à des contenus contrefaisants disponibles sur un autre site, constituait une « communication au public », au sens de la Directive de 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Voir plus.

Novembre 2016

—

Réforme du droit des contrats: le contrat d’adhésion

L’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 crée une petite révolution au sein du Code civil dit « Code Napoléon » que le législateur n’avait qu’à peine retouché depuis des siècles. Si la réforme intervient à droit constant (intégration des solutions jurisprudentielles), elle apporte malgré tout de profondes orientations nouvelles dans la matière contractuelle. Voir plus.

Septembre 2016

—

Législation sur la protection des données personnelles: les dispositifs biométriques

Les dispositifs biométriques sont encadrés par la Loi Informatique et Libertés ainsi que par le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). En l’état du droit en vigueur, de tels dispositifs sont soumis à l’autorisation préalable de la CNIL (article 25 Loi Informatique et Liberté). Voir plus.

Septembre 2016