Pelletier Avocats

—

182 rue de Rivoli
75001 Paris

contact@pelletier-avocats.fr
+33 (0)1 42 36 58 74

Honoraires

—

Les honoraires sont définis selon un tarif horaire. Toutefois, des variations sont étudiées en fonction de la complexité des dossiers, du contexte d’intervention, de la langue choisie et des conditions matérielles du client.

Des forfaits peuvent également être étudiés dans certains cas.

Il est envisageable de fixer des honoraires aux résultats. Contactez le cabinet pour obtenir un devis.

—

Offres spécifiques Start-ups

Le cabinet propose aux start-ups des tarifs préférentiels adaptés à leur lancement d’activité.

Le package efficacité – 

Cette prestation permet d’obtenir toutes les réponses nécessaires sur une question particulière. L’offre comprend la réponse en termes de droit et des propositions de solution.

Le package consolidation –

Les problématiques de propriété intellectuelle et nouvelles technologies en termes de protection de la marque et de logiciels, de stratégies contractuelles sont étudiées et apportent les réponses aux questions ponctuelles.

Le package complet –

Etude d’un tarif préférentiel pour un accompagnement complet comprenant la stratégie de marque et la rédaction de conditions générales de vente B to C, de contrats de partenariats B to B, la vérification des obligations en matière de droit de la consommation et de la distribution, et l’audit en matière de données personnelles.