Expertise
Expertises
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Droit des nouvelles technologies
Droit des médias, de la presse et activités régulées
Droit des marques, des brevets, dessins et modèles
Droit de la propriété littéraire et artistique
Savoir-faire
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Le cabinet Pelletier Avocats intervient en propriété intellectuelle, médias et nouvelles technologies.
Le savoir-faire du cabinet Pelletier Avocats se traduit par une compréhension pointue des enjeux stratégiques des problématiques juridiques liées aux créations et innovations de ses clients.
Le cabinet intervient en conseil et contentieux et dans tous les cas s’attache à connaitre au mieux le métier de ses clients afin de proposer des solutions les plus pragmatiques et innovantes !
Enfin, le cabinet est compétent pour valoriser l’actif de ses clients en matière de données personnelles (CNIL/ RGDP), charte éthique sur internet et en matière de publicité, en proposant des audits et rédigeant les politiques responsables correspondantes.
Par ailleurs, l’avocate fondatrice du cabinet a participé à des actions de lobbying, et contribué à l’élaboration de la loi, en France et en Belgique, lors de l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne. Elle a également participé à la préparation des premiers dossiers de demandes d’agrément auprès de l’Autorité des jeux en ligne (ARJEL).
Perrine Pelletier s’est également investie dans le secteur du transmédia et a rédigé un guide juridique du jeu vidéo pour le compte du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), disponible auprès du SNJV.
Droit des nouvelles technologies
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- > Contrats informatiques, cession d’actif incorporel, commande de prestation, licence de logiciels (PaaS, Saas etc.), intégration de système, sécurité des systèmes d’information
- > Commerce électronique (e-commerce), vente en ligne et distribution, conditions générales d’utilisation, mise en conformité au regard du traitement des données personnelles (CNIL) et du droit de la consommation et de la distribution, spécificités propres aux applications mobiles.
- > Applications mobiles, contrat de développement, protection, conditions générales d’utilisation, mise en conformité au regard du traitement des données personnelles (CNIL) et du droit de la consommation
- > Contrefaçon sur Internet, concurrence déloyale, parasitisme
- > Dépôt de noms de domaine, cybersquatting
- > Référencement sur Internet, marketing électronique, problématiques de marques et distribution sélective
- > Dématérialisation, archivage électronique, coffre-fort électronique
- > Collectivités territoriales et Nouvelles technologies d’information et de télécommunications (NTIC)
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Droit données personnelles
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- > Audit des traitements, déclarations, transferts, etc.
- > Mise en conformité au droit en vigueur et en vue du Règlement général de l’Union Européenne (2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- > Conseils stratégiques en matière de gouvernance et gestion des risques dans le domaine de la protection des données
- > Rédaction de politiques de confidentialité conformément au métier, à l’organisation et aux enjeux de l’entreprise
- > Formation de sensibilisation au sein des équipes opérationnelles et de direction (incidences du nouveau règlement de l’Union Européenne)
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Droit des médias, droit de la presse, activités régulées
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- > Diffamation, injures, dénigrement, droit de réponse (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
- > Droit à l’image, atteinte à la vie privée ; Liberté d’expression et censure
- > Droit des journalistes, statut, crédits
- > Droit de la publicité
- > Transmédia, contrats d’auteurs, de production, demande de subventions
- > Jeux vidéo, contrats d’édition, production, distribution
- > Données publiques : accès, gestion, protection
- > Activités régulées : courtage en assurance en ligne, publicité, jeux de hasard et d’argent en ligne, jeux concours
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Droit des marques, des brevets, dessins et modèles
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- > Marque : dépôt de marque en France (INPI), au sein de l’UE (OHMI) et des USA (USPTO), ou via à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), stratégie de dépôt, contrefaçon, procédures d’opposition, coexistence, déchéance
- > Dessins et modèles : dépôt de dessins et modèles à l’INPI, OHMI, OMPI
- > Contrats de licence de marque, de brevet, dessins et modèles
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Droit de la propriété littéraire et artistique
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- > Propriété littéraire : contrat d’édition, cession de droits d’auteur, plagiat
- > Droit de l’audiovisuel : contrats de production audiovisuelle, réalisation audiovisuelle, documentaire, publicitaire, contrefaçon
- > Propriété artistique : droit de la musique, droit de la photographie, gestion ou représentation dans les rapports entre producteur/galeriste/agent et artiste
- > Propriété du producteur de base de données : protection, conditions d’utilisation et cession de droits
- > Audit et Protection de l’actif incorporel des sociétés: opérations de due diligence et sécurisation des actifs de la société